Règlement d’accès aux collections artistiques, aux archives et à la réserve précieuse


Les bâtiments occupés depuis 1808 par le Séminaire épiscopal de Tournai (28, rue des Jésuites) ont été construits à partir du XVIIe siècle. Les œuvres d’art qu’ils renferment, les « Archives » et la « Réserve précieuse » sont des collections privées. Les livres de la « Réserve précieuse » remontent aux XIe-XIIe siècles. Les archives les plus anciennes datent du XIVe siècle, mais elles sont surtout complètes à partir du XVIIe siècle. En conséquence, l’accès aux œuvres d’art et la consultation des archives et des livres anciens sont soumis aux règles suivantes : 

1° Le délai de consultation des archives est fixé à 30 ans. Il est porté à 75 ans pour les dossiers relatifs aux personnes. 2° Toute demande de visite des bâtiments ou de consultation des archives et des livres anciens doit faire l’objet d’une autorisation particulière. 3° Les demandes doivent être adressées au conservateur et archiviste responsable par courrier. Elles doivent comporter le nom, le prénom, le diplôme éventuel, la mention de l’institution qui a délivré ce dernier, la nationalité, le domicile, ainsi que le motif de la visite ou de la recherche. 4° Les bâtiments et les œuvres d’art qui y sont conservées sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Les visites sont assurées par le conservateur ou par un autre responsable du Séminaire. 5° Les archives sont consultables sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture de la bibliothèque du Séminaire, dans la salle de lecture principale et en présence de l’archiviste responsable ou d’un membre du personnel de la bibliothèque. La consultation des manuscrits enluminés et des incunables illustrés se fait dans les salles du musée et en présence du conservateur, sauf autorisation expresse de ce dernier. 6° Les documents doivent être manipulés avec le plus grand soin. Il est interdit d’y porter des annotations, même au crayon. 7° La photographie des œuvres d’art et des documents ne peut être réalisée que par une personne ayant reçu l’autorisation du conservateur et archiviste. La reproduction photographique à des fins de publication est soumise aux conditions suivantes : la mention «© Séminaire épiscopal» devra être présente ; un droit de reproduction devra être acquitté et versé sur le compte de la bibliothèque du Séminaire ; un exemplaire de la publication sera offert à la bibliothèque du Séminaire. Les reproductions ne peuvent faire l’objet d’une utilisation commerciale pure (par exemple, sous la forme de cartes postales ou de dépliants publicitaires) sans l’accord préalable du Séminaire. 8° L’admission à la consultation des archives et des livres de la « Réserve précieuse », ainsi que l’accès aux œuvres d’art, entraînent pour le chercheur – même en l’absence de toute reproduction photographique – l’obligation de faire parvenir à la bibliothèque du Séminaire un exemplaire de sa publication (monographie, article de revue, notice de dictionnaire, catalogue d’exposition, etc.) dans laquelle sont utilisés ou cités des documents provenant des «Archives» et de la «Réserve précieuse» du Séminaire, ou des œuvres d’art conservées dans les bâtiments.

Conservateur et archiviste responsable Monique Maillard-Luypaert rue des Jésuites, 28 B- 7500 Tournai Tél-Fax: +32 67 33 51 44 maillard.monique@skynet.be